Statuts Ferme Chamboule-Tout
Les statuts de la Ferme Chamboule-tout vise à présenter les objectifs du collectif pour la création d’un écolieu de vie agricole collectif pour quelques individus et familles. Ainsi, ce document présente le projet de statuts de l’association.
Constitution et dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi 1901, ayant pour titre :
« FERME CHAMBOULE-TOUT ».
Objet
Cette association a pour but de soutenir la création d’un habitat groupé agricole, ayant pour base la raison
d’être suivante :
« Dans le contexte actuel de crises écologiques accrues, vivre ensemble pour vivre mieux dans un
lieu collectif, résilient, sobre, pérenne, autogéré avec un haut niveau d’autosuffisance énergétique et
alimentaire, cela de manière soutenable et écologique, dans le respect de la nature et du vivant »
Ce lieu regroupe a minima des logements et une ferme afin de tendre vers une autonomie alimentaire de ses habitants, et si possible du quartier ou du village d’implantation.
“FERME CHAMBOULE-TOUT” est une association de gestion de ce lieu de vie. Elle vise à mettre en place, organiser et gérer toutes les démarches collectives du lieu.
Siège social
Le siège social est fixé à 64270 Salies de Béarn.
Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’assemblée générale en sera informée.
Durée de l’association
La durée de l’association est illimitée.
Admission et adhésion
Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts, à la charte ainsi qu’au règlement intérieur et s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé via le règlement intérieur.
Le conseil d’administration pourra refuser des adhésions, avec avis motivé aux intéressé-e-s. En cas de recours, l’Assemblée générale statuera en dernier ressort.
Les mineurs de 16 ans ou plus peuvent adhérer à l’association sous réserve d’une autorisation écrite d’un de leurs parents ou tuteurs légaux.
L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.
Composition de l’association
L’association se compose des résidents permanents, des résidents occasionnels et des membres actifs.
Les membres actifs participent aux activités de l’association et à la co-création du lieu, sans résider sur place.
Perte de la qualité de membre actif
La qualité de membre actif se perd par :
- la démission ou le non-renouvellement d’adhésion,
- la radiation prononcée par le conseil d’administration, pour motifs graves, l’intéressé-e
L’assemblée générale ordinaire
L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Seuls les membres depuis trois mois ou plus seront autorisés à participer à la prise de décision.
L’assemblée générale est convoquée à la demande du conseil d’administration ou du quart au moins des membres. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par un mail ou courrier et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.
Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins les deux tiers des résidents permanents de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Le conseil d’administration anime l’assemblée générale. L’assemblée générale, après avoir délibéré, se prononce sur le rapport moral et/ou d’activités. Le conseil d’administration rend compte de l’exercice financier clos et soumet le bilan de l’exercice clos à l’approbation de l’assemblée.
L’assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel.
Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, calculée par collège selon la règle suivante :
- 60 % pour les voix pour les résidents permanents
- 40 % pour les voix pour les résidents temporaires et les membres actifs
Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir du collège auquel il appartient.
Le conseil d’administration
Tous les résidents permanents sont, de plein droit, membres du conseil d’administration, sauf demande expresse par écrit de leur part.
Le conseil d’administration désigne au moins deux membres dont un en son sein, qui seront délégataires de la signature sur le compte bancaire. Les personnes qui ont la délégation de la signature sur le compte bancaire rendent compte régulièrement des dépenses au conseil d’administration.
Le conseil d’administration représente les adhérents lors des réunions et dans les relations hors de l’association.
Le conseil d’administration met en œuvre les décisions de l’assemblée générale, organise et anime la vie de l’association, dans le cadre fixé par les statuts.
Chacun de ses membres peut être habilité à remplir toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la législation et tout autre acte nécessaire au fonctionnement de l’association et décidé par le conseil d’administration. Tous les membres du conseil d’administration sont responsables des engagements contractés par l’association.
Le conseil d’administration se réunit autant que nécessaire et toutes les fois qu’il est convoqué par ses membres.
La présence de la moitié plus un au moins des résidents permanents est nécessaire pour que le conseil d’administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises au consentement [1] par les présents et à défaut au vote majoritaire si les deux-tiers des présents le demandent.
Les finances de l’association
Les ressources de l’association se composent :
- des cotisations
- de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association
- de l’organisation de manifestations afin de récolter des fonds : conférences, ateliers, projections, stands…
- de subventions éventuelles
- de dons manuels
- de toutes autres ressources autorisées par la loi.
Il est tenu à jour une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’association.
La charte
Une charte a été établie par le conseil d’administration pour compléter les présents statuts. Sa création ou toute évolution de celle-ci doit être validée par l’assemblée générale annuelle.
L’assemblée générale extraordinaire
Si besoin est, à la demande du conseil d’administration ou du quart des membres actifs de l’association, l’assemblée générale extraordinaire est convoquée par le conseil d’administration, notamment pour une modification des statuts ou la dissolution de l’association. Les conditions de convocations sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire. Pour la validité de ses délibérations, il est nécessaire qu’au moins les deux-tiers des résidents permanents de l’association soient présents. Si le quorum n’est pas atteint, l’assemblée extraordinaire est convoquée à nouveau, à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre de présents.
Les modalités de vote et de pouvoir sont identiques à celles de l’assemblée générale ordinaire.
Indemnités
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles.
Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation.
Dissolution
En cas de dissolution, l’assemblée générale se prononcera sur la dévolution des biens, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.
En cas de dissolution, les fonds restants seront transmis à une autre association choisie par le conseil d’administration.
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